Maxime Millet

Les blogs relèvent du droit de la presse

20/11/2011 | Commentaires fermés |

Suite à une action en justice du maire d'Orléan, Serge Grouard contre un bloggeur qui osait le critiquer ouvertement, la jurisprudence française a reconnu début septembre que la liberté de la presse s'appliquait aussi aux blogs. On sait maintenant que les bloggeurs sont protégés par la loi du 29 juillet 1881 (relative à la liberté de la presse).

En conséquence, la protection des sources journalistiques de la loi de Vauzelle disant « tout journaliste, entendu comme témoin sur des informations recueillies dans l'exercice de son activité, est libre de ne pas en révéler l'origine » s'applique également pour les écrivains du web car c'est un droit fondamental pour la presse.

Il y a surement d'autres droits et libertés mais aussi des obligations à respecter comme décrit dans la charte de Munich car il ne faut pas oublier que ce qui est privé doit rester privé par exemple.

En tout cas on peut dire merci à ce gentil maire qui vient de donner plus de liberté dans ce pays où nous en avons de moins en moins... ;)

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